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Conditions Générales de Vente (CGV) de Sublim’Decor
I. Généralités
- La remise de toute commande implique, de la part de l’acheteur, l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), sauf stipulation contraire précisée par écrit dans nos devis ou confirmations de commande.
- Toute condition particulière de l’acheteur (mentions figurant sur ses bons de commande ou lettres) contraire aux présentes CGV ne pourra nous être opposée sans acceptation écrite de notre part.
II. Offres et Prix
- Nos offres de prix sont valables pour une réponse immédiate, sauf stipulation contraire écrite.
- Les commandes ne sont considérées comme acceptées qu’après confirmation écrite de notre part, ou, à défaut, par l’émission d’un bon de livraison ou d’une facture.
- Toute modification de commande par l’acheteur nécessite notre accord écrit préalable.
III. Commandes et paiement
Les prix sont stipulés hors taxes et hors frais de livraison. Ils deviennent fermes dès l’acceptation de la commande.
Les factures sont payables au comptant, sauf accord préalable. En cas de retard de paiement, des pénalités équivalant à 1,8 fois le taux d’intérêt légal seront appliquées. Une indemnité forfaitaire de 20 % pourra également être exigée à titre de dommages et intérêts.
Les marchandises restent la propriété de Sublim’Decor jusqu’à complet paiement.
Vente en magasin
Toute commande passée en magasin donne lieu à un acompte obligatoire de minimum 30% du montant total.
- Le solde doit être réglé intégralement avant la livraison.
- L’acompte n’est pas remboursable en cas d’annulation par le client, sauf force majeure ou annulation à l’initiative de Sublim’Decor.
Vente en ligne
- Toutes les commandes passées sur le site internet sont payables en totalité au moment de l’achat.
- Aucun acompte n’est demandé, et le paiement comptant valide immédiatement la commande.
IV. Livraison
Délai
Les livraisons sont effectuées uniquement en France par GLS pour les colis de moins de 30 kg et par Kuehne et Nagel pour les envois plus lourds ou volumineux. Toute commande validée et payée avant 14h sera expédiée le lendemain. Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent de la zone de destination, sans dépasser le délai légal de 30 jours. Tout retard ne donne pas droit à des dommages et intérêts ni à une annulation.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et sont à la charge du client.
Modalités
- Les colis volumineux ou contenant des articles fragiles (vases en verre, etc.) sont expédiés sur palette. Les frais de livraison sont ajustés en conséquence.
- Vous pouvez mandater votre propre transporteur si vous le souhaitez.
Réception
- À la réception, vous devez vérifier les colis en présence du transporteur. Les réserves doivent être notées sur le bon de livraison en cas d’avaries ou manquants.
- En cas de casse, mentionnez les produits endommagés et leur quantité sur le bon de livraison (même électronique), puis envoyez une réclamation avec photos dans un délai de 3 jours ouvrables.
- Toute livraison signée sans réserve sera considérée comme conforme.
V. Retours
Vous disposez d’un droit de rétractation : conformément à l’Article L.221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les articles personnalisés ou confectionnés sur mesure (Article L.221-28).
Les produits doivent être retournés à l’état neuf et dans leur emballage d’origine non ouvert. Les frais de retour sont à votre charge.
Après réception et vérification des marchandises, un avoir sera émis pour les produits conformes.
VI. Garanties et Responsabilités
- Garantie de conformité
Nos produits respectent les spécifications décrites dans leurs fiches techniques. Toute réclamation doit être effectuée dès réception et accompagnée de preuves.
- Garantie des vices cachés
Un vice caché est un défaut non apparent au moment de la livraison, rendant le produit impropre à l’usage prévu.
L’acheteur doit signaler le vice dans un délai de 12 mois après la livraison, avec des preuves (photos, rapport, etc.).
En cas de défaut avéré, Sublim’Decor propose le remplacement ou le remboursement du produit. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Le client doit prouver que le défaut existait avant l’achat.
La garantie ne couvre pas les dégradations dues à une mauvaise utilisation par le client.
VII. Données personnelles
Vos données personnelles sont collectées uniquement pour le traitement des commandes et ne seront jamais transmises à des tiers sans votre accord.
VIII. Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Sublim’Decor.
En cas de contestation, la loi française est seule applicable. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Ces Conditions Générales de Vente sont réputées acceptées dès le règlement de votre commande.
Merci de votre confiance envers Sublim’Decor.
